J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12794

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Arrêtés du 12 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901849A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 1999, le secrétaire administratif de classe normale Huber (Marie-José) est nommé, à compter du 1er septembre 1999, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel en région militaire de défense nord-est à Metz (Moselle).
Le secrétaire administratif de classe normale Huber (Marie-José) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.